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IMPORTANT: MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION


En l'état actuel de la législation et tenant compte de la nouvelle réglementation...

Si votre QH est né après le 01/01/2007, même si la saillie n'a pas été déclarée et si son père n'est pas approuvé à produire dans une race, ses origines pourront être constatées (reconnues) si:

- ses parents sont enregistrés au SIRE

- la saillie dont il est issu était en monte naturelle

- il est né sur le sol français

- sa naissance est déclarée dans les 15 jours

- le relevé de son signalement et la pose d'un transpondeur électronique sont effectués avant le 31 décembre de l'année de sa naissance et avant san sevrage

- un résultat positif est enregistré pour le contrôle de filiation effectué entre son ADN et celui de ses 2 parents


Certains propriétaires nous sollicitent en raison de difficultés rencontrées soit avec les Haras nationaux, soit avec l’AQHA. Quelques précisions s’imposent…
AQHA:

- Nos amis américains sont très rigoureux et tout fonctionne en général très bien....si les documents expédiés sont correctement remplis….désolé, mais c’est en anglais.
- Ne réglez jamais par virement, chèque ou liquide, mais toujours par carte bancaire.
- En cas de difficulté majeure, contactez nous, nous vous orienterons vers un éleveur qui pourra vous aider à traiter ces différents aspects.
 
HARAS NATIONAUX:
- Il n’est pas utile de faire valider vos papiers américains par l’AFQH avant envoi aux haras….notre association n’est pas encore reconnue par ceux-ci…Les démarches sont en cours.
- N’oubliez pas que chaque équidé nouveau né doit être pucé. A la date du 1/1/2008 tous les chevaux devront  être pucés. Chaque cheval doit disposer d’un livret SIRE. Ce document tient lieu de passeport équin en cas de déplacement en Europe.
 
 


COMMUNIQUE AUX ELEVEURS


L'AFQH est fortement sollicitée par de potentiels acheteurs qui souhaitent obenir des adresses d'éleveurs.

Pour que nous puissions impartialement les renseigner, nous avons besoin que vous preniez le temps de nous renseigner sur votre activité.

Merci de remplir le formulaire joint et de l'adresser au secrétariat de l'AFQH.

TéléchargerRenseignements éleveurs AFQH 2007
Taille : 30 ko - Dernières modifications : 05/03/2007
 


CONSEIL AUX ACHETEURS


L'AFQH rappelle aux acheteurs quelques règles et précautions élémentaires lors de l'achat de votre QH:

1- Il est impératif que votre cheval dispose d'un livret SIRE, même si actuellement tous les QH ne peuvent bénéficier d'un livret avec la mention QH (réglementation des haras nationaux)

2- Lors de l'achat, le document AQHA qui vous sera fourni doit être un document original et non une photocopie.

3- Vous devrez adresser ce document à l'AQHA afin d'y faire inscrire votre nom en tant que nouveau propriétaire. Pour ce faire vous devez utiliser le formulaire "Transfert Report" qui sera signé par le vendeur ou utiliser le dos du formulaire d'origine.

4- C'est le document d'identification original qui doit être adressé à l'AQHA (faites une photocopie de principe)

5- Pour que le transfert de propriété soit effectué, vous devez être membre AQHA à jour de vos cotisations et régler les montants du transfert en remplissant le montant du, votre numéro de CB et en signant.
N'ENVOYEZ JAMAIS DE CHEQUE, OU MANDAT, OU VIREMENT.....Ces modes de paiement ne sont pas recevables par l'AQHA.


SELLERIE DU CLOS RIMBAUD - Tel 03 29 91 04 16 - tannerie@terre-net.fr - www.sellerie-clos-rimbaud.com


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