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Quelle procedure suivre pour un transfert


En cas d'achat d'un QH, le nouveau propriétaire doit se faire remettre par l'ancien propriétaire un certificat de transfert rempli (Transfert report) et signé, ainsi que le certificat officiel AQHA du cheval. Le tout après avoir été complèté, est à adressser à l'AQHA avec le règlement des frais, variables selon que vous êtes membre ou non de l'AQHA. Vous pouvez devenir membre AQHA à cette occasio. Le paiement se fait par carte bancaire. Les tarifs sont indiqués sur le formulaire et sur notre site

Le propriétaire du cheval est décédé. Quels documents sont nécessaires.


 S’il y a un testament officiel, une copie de ce document sur lequel l’héritier est indiqué sera adressée à l’AQHA ainsi que tous les autres documents nécessaires pour le transfert.
La déclaration devra dater d’un an ou moins.
En cas d’absence de testament officiel, une déclaration écrite certifiée remplie par un notaire et signée par chaque parent ou proche sera adressée à l’AQHA avec tous les autres documents nécessaires pour le transfert.
La personne apte a signer le testament devra aussi signer le transfert en temps que vendeur du cheval.

Si le cheval est propriété commune, qui signe le transfert


Chaque partie peut signer le transfert sauf s’il y a un accord qui exige chacune des signatures. L’un des deux propriétaires ne pourra pas mettre le cheval à son nom sans la signature de l’autre.

Je suis mariée et voudrais ajouter le nom de mon mari sur les papiers. Que dois-je faire ? Un transfert devra


Un transfert devra être rempli selon la procédure normale.

Je suis récemment marié, divorcé ou j’ai déménagé. Comment modifier mon nom ou mon adresse sur le certificat d’enregistrement du cheval


Les modifications peuvent être saisies directement sur le site internet de l’AQHA. Elles sont dans ce cas gratuites.
Si vous voulez faire modifier le certificat d’enregistrement, vous devrez envoyer vos nouvelles données et le certificat original à l’AQHA avec le règlement des frais, soit $ 10.
Pour un service rapide, les frais sont majorés de $ 30.

Mon cheval est castré. Dois-je faire une déclaration auprès de l’AQHA


Vous devez envoyer à l’AQHA le certificat d’enregistrement original du cheval avec une attestation écrite mentionnant la date de castration. Le certificat vous sera renvoyé avec la mention « Gelding ».

J’ai perdu le certificat d’enregistrement de mon cheval. Comment obtenir une copie du certificat


Vous devez envoyer à l’AQHA une déclaration écrite attestée par un Notaire ou Avocat expliquant la raison de la disparition du certificat. Il faudra y joindre 4 photos (une par côté, une avant et une arrière). Le duplicata coûte $ 25 pour un membre AQHA et $ 60 pour un non membre. Pour un service rapide, les frais sont majorés de $ 30.

Mon cheval a été volé. Que dois-je faire


Envoyez une copie recto-verso du certificat d’enregistrement avec une déclaration de vol à l’AQHA.

Les couleurs ou marques réelles de mon cheval sont différentes de celles reprises sur le certificat. Comment puis-je faire corriger cette erreur


Envoyez à l’AQHA le certificat d’enregistrement original avec 4 photos (les 2 côtés, l’avant et l’arrière), une déclaration écrite signée par un Notaire ou un Avocat comportant les corrections et $ 10.

Je n’aime pas le nom donné à mon cheval. Puis-je le faire changer


Un propriétaire peut faire changer le nom de son cheval tant que le cheval n’a pas participé à certains concours AQHA ou s’il n’a pas encore gagné de l’argent ou un prix et s’il n’est pas inscrit dans un programme de saillie. Vous devrez envoyer le certificat d’enregistrement original à AQHA avec une liste de noms choisis. Pour un membre AQHA, ceci coûte $ 50. Pour un service rapide, $ 30 seront ajoutés.

Mon cheval est décédé. Que dois-je faire


Envoyez le certificat d’enregistrement original à l’AQHA avec une déclaration en mentionnant la date du décès. L’AQHA mettra un cachet sur votre certificat et vous le renverra gratuitement.


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