IMPORTANT : PASSEPORT EQUIN EUROPEEN

Posté le 10 août 2012

COMPTE RENDU DE REUNION AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
LE 4 JUILLET 2012
Rédaction : Yves Jouchoux

Motif :
En date du 24 novembre 2011, la Commission européenne enjoint à la France de permettre aux propriétaires de chevaux nés en France de choisir un passeport pour équidés enregistrés délivré au titre généalogique tenu dans un autre état membre

Le règlement CE N° 504/2008 de la commission établit le système européen d’identification des équidés et prévoit la délivrance d’un document d’identification unique valable à vie, appelé passeport. Ce document est délivré par les organisations d’élevage agréées conformément à la réglementation de l’Union.
La législation française confère à l’IFCS le droit exclusif de délivrer les passeports pour les chevaux nés en France, même si ces chevaux sont inscrits dans un livre généalogique tenu à l’étranger.
Les autorités françaises empêchent ainsi les propriétaires d’équidés de chevaux nés en France d’opter pour un passeport lié à un livre généalogique tenu par un autre état membre.
La commission adresse à la France un « avis motivé » en application de la procédure d’infraction de l’Union et lui enjoint de prendre toutes mesures pour se conformer à la législation de l’Union dans un délai de deux mois.

Explications :
La France est le seul pays européen disposant du monopole réglementaire de recenser tous les équidés stationnés sur le territoire national, et de délivrer un passeport conforme à la réglementation européenne, appelé chez nous « livret SIRE ».
Ce monopole est illégal selon l’Union européenne.
Pour mémoire, dans des pays comme l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les passeports réglementaires sont délivrés par les Associations de QH nationales. Elles gèrent également le Stud Book de la race QH en lien avec l’AQHA.
Parallèlement, et pour des raisons sanitaires, la réglementation française prévoit le recensement de tous les équidés stationnés sur le territoire national.

Réunion :
L’objet est de nous présenter la réponse de la France en termes réglementaires, sachant que notre pays ne souhaite pas voir porter l’affaire en Cour de Justice Européenne, étant certaine de perdre cette procédure….

La réponse qui sera formulée par la France:

1. Prendre acte de la possibilité pour un organisme émetteur agréé dans un état membre d’intervenir en France. Les conditions :
• Etre agréé
• Gérer un livre généalogique reconnu
• Se soumettre aux règles d’identification en vigueur
2. Donner au SIRE un statut de base centrale de données à vocation zootechnique et sanitaire. Les conditions :
• Obligation d’inscription au SIRE des équidés présents en France
3. Donner aux associations nationales de race (ANR) en France, la possibilité de devenir organisme émetteur au sens de la réglementation européenne.
• L’ANR est dans ses conditions responsable de l’identification,
• Gère le règlement du Stud Book,
• Tient le livre généalogique
• Etablit les passeports
• Doit pour ce faire être agréée et justifier de l’efficacité, de la pérennité de son fonctionnement, de sa capacité à exercer les contrôles, de sa capacité à gérer les données.

Commentaires :

Ces dispositions feront l’objet d’un décret à l’automne
Nos éventuels commentaires sont attendus sous 7 jours (Nous sommes naturellement favorable)
Des arrêtés préciseront les règles d’identification et de certification des origines, les modalités d’agrément des organismes de sélection, de tenue des Stud Book, les modalités d’identification des équidés par la pose d’un transpondeur électronique.
Il serait donc possible de disposer d’un passeport européen émis par l’AFQH, ou toute autre association QH européenne.
Il restera nécessaire de déclarer ses équidés au SIRE dans le cadre du recensement obligatoire au regard de la loi française. Le prix n’a pas été défini.
Il est également possible de maintenir le statu quo actuel, en délégant à l’IFCE/SIRE la gestion du livre généalogique et l’établissement des passeports.
L’ensemble des textes sortira d’ici la fin de l’année.

Conclusion :

L’AFQH est une association de race dont la mission principale est l’aide au développement du QH en France.
Le stud book est géré au niveau mondial à Amarillo-Texas.
Le stud book français exclut certains QH reconnus par l’AQHA.
Nous avons l’opportunité de renouer avec notre vocation première, en gérant intégralement la filière QH de la naissance à la mort du cheval, tout en déclarant chaque QH au SIRE, qui nous retournera un numéro d’identification non lié à la race et ne mentionnant pas celle-ci.
Cette organisation nécessite une logistique solide et un investissement fort des éleveurs et propriétaires.

Il s’agit d’un challenge que l’AFQH se doit de relever.